J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00817

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Arrêtés du 29 décembre 1998 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9900027A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1998 :
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par l'Association veau de lait de Vendée, 21, boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon : LA no 21-93 « veau fermier Vendée-Val de Loire ».
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par QUALIPORC, 21, boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon : LA no 09-91 « jambon cru ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles précités est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16), 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.